Blog d'IFL-Avocats

Cessation des paiements, réserves de crédit et avances en comptes courant

[column width= »1/1″ last= »true » title= » » title_type= »single » animation= »none » implicit= »true »] Commentaires des deux arrêts de la Cass.com du 1er juillet 2020 n° 19-12.067 Ste. CREAM F-D et 19-12.068 Ste. Beach House F-D. Dans ces deux espèces, il s’agissait, en premier lieu, de déterminer la date à laquelle devait être appréciée la cessation des paiements du débiteur et, en […]

8 décembre 2020/par mfwebmaster

L’efficacité de la procédure de conciliation renforcée par l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020

Parmi les mesures adoptées permettant aux entreprises fragilisées par les difficultés économiques liées à l’état d’urgence sanitaire, l’article 2 de cette ordonnance permet aux entreprises d’accéder de manière plus aisée à la conciliation et consolide les dispositions de l’ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020.

6 juillet 2020/par mfwebmaster

Relations Commerciales & Internationales, Sociétés et Affaires

Prévention des difficultés des cabinets d’avocats : le recours à la conciliation

Par : Me Corinne PILLET Me Jérôme DEPONDT L’état d’urgence sanitaire édicté par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 a eu pour effet de paralyser l’activité des cabinets d’avocats du fait de la suspension de l’activité juridictionnelle et des difficultés financières rencontrées par leurs clients retardant la réalisation des missions que ce soit en […]

18 mai 2020/par mfwebmaster

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Cessation des paiements, réserves de crédit et avances en comptes courant

L’efficacité de la procédure de conciliation renforcée par l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020

Prévention des difficultés des cabinets d’avocats : le recours à la conciliation

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