Actualités Eurojuris « Entreprises »
- Agent immobilier et droit à indemnisation
- Le fait de garder le silence sur une partie de ses revenus est-il constitutif du délit d'organisation frauduleuse d’insolvabilité ?
- Effet dévolutif de l’appel : absence à défaut de précision des chefs du jugement critiqué
- Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne
- Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?
- Est-il nécessaire de justifier d’un état de besoin pour obtenir une pension alimentaire pendant la procédure de divorce ?
- Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
- Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes
- La plainte disciplinaire contre un médecin doit être signée par son auteur
- Le devoir d’information dans les contrats
- Le sort des pièces pénales annulées ou l’esprit de Badinter
- Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile
- Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété
- L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
- Les clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédits à l’épreuve du COVID-19
Actualités Eurojuris « Particuliers »
- Mandat obligatoire même entre professionnels de l’immobilier
- Interprofessionnalité : les cabinets AVODES et HUISALLIANCE passent le cap !
- L’agent commercial et son pouvoir de négocier
- La non distribution systématique de dividendes dans une société est-elle constitutive d’un abus ?
- Premier passage télé pour madecision.com, notre solution d'arbitrage et de médiation en ligne !
- Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne
- Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?
- Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
- Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?
- L’immeuble non encore vendu constitue-t-il un actif disponible ?
- La rupture brutale des relations contractuelles
- Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
- Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
- Quels sont les critères fiscaux pour qualifier une activité de marchand de biens ?
- Bail verbal et prise en charge de la taxe foncière
