Actualités Eurojuris « Entreprises »
- Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : quid de la transmission de données médicales à un tiers lorsqu'elle est subordonnée à l’accord du patient ?
- Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : les correspondances échangées entre praticiens doivent être rédigées avec prudence et se borner à faire état de constatations médicales
- Donations : Quelles sont les astuces pour donner un maximum en bénéficiant des abattements ?
- Troubles anormaux de voisinage et exploitation agricole
- Vieillir chez soi : Le droit au maintien à domicile de la personne âgée
- L'allongement du congé paternité : quels sont les changements depuis le 1er juillet 2021 ?
- Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut tenir un patient dans l'ignorance d'un diagnostic, uniquement dans le cas où ce dernier en aurait fait lui-même la demande
- Signification de jugement : préalable à l’exécution forcée
- Contentieux disciplinaire des médecins : le défaut de production en nombre d'exemplaires requis n'est pas un motif d'irrecevabilité d'une requête en appel introduite devant la Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
- L'enfant d'un parent ingrat ne doit pas régler ses frais d'obsèques
- Combien de temps faut-il compter pour un divorce par consentement mutuel ?
- Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut pas antidater ou postdater un arrêt de travail
- Pass vaccinal : sésame ou trompe l'oeil pour voyager ? Décryptage du décret 7 juin 2021
- Les fins de non-recevoir devant la Cour d'Appel : la Cour de cassation a tranché !
- Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : le médecin doit prouver la communication du dossier médical
Actualités Eurojuris « Particuliers »
- Congrès d'Eurojuris International en octobre 2021 à Paris !
- Comment se prescrit la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers ?
- Signification de jugement : préalable à l’exécution forcée
- Un salarié qui explose sous l'effet d’un harcèlement moral ne commet pas de faute grave
- Bail commercial : quelle exigibilité des loyers pendant la période de fermeture des commerces non essentiels ? Zigzag jurisprudentiel et jugement de Salomon
- EUROJURIS France obtient la certification QUALIOPI, une consécration de la qualité de nos formations !
- Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque
- EUROJURIS FRANCE partenaire du Rallye Aïcha des Gazelles !
- Comment réussir une transmission d'entreprise ?
- Entreprises en difficulté : quelles sont les procédures spécifiques de sortie de la crise covid-19 ?
- La demande indemnitaire du saisi est-elle de la compétence du juge de l’exécution ?
- Bail commercial : conditions d’exigibilité des honoraires de gestion
- Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
- MARQUES FIGURATIVES - LE TRIBUNAL DE L’UE DÉBOUTE CHANEL DE SON ACTION CONTRE HUAWEI
- Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
