Actualités Eurojuris « Entreprises »
- Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
- Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
- Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
- Les conséquences d’une demande de prêt non conforme à la promesse de vente
- Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
- Les visites préalables à la vente dans le cadre des saisies immobilières pourront-elles avoir lieu malgré le reconfinement ?
- La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié
- Autorité parentale conjointe : le mariage des parents ne suffit pas !
- CCMI et manquement du maître de l'ouvrage à ses obligations contractuelles
- Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
- Transport aérien et covid-19 : quelles sont les contraintes imposées aux passagers d'Outre-Mer ?
- Agent immobilier et droit à indemnisation
- Le fait de garder le silence sur une partie de ses revenus est-il constitutif du délit d'organisation frauduleuse d’insolvabilité ?
- Effet dévolutif de l’appel : absence à défaut de précision des chefs du jugement critiqué
- Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne
Actualités Eurojuris « Particuliers »
- Cumul de baux dérogatoires : attention danger !
- Maître d'ouvrage : qualité de constructeur dans l'exercice de ses recours en garantie ?
- Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance
- Bienvenue au cabinet d'avocats SHYRKA !
- Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ?
- Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
- Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
- Liquidation judiciaire du bailleur d’un local meublé : le liquidateur épinglé
- Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
- Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !
- Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
- Règlement intérieur : quelles sont les règles à respecter afin qu'il soit opposable aux salariés ?
- Les visites préalables à la vente dans le cadre des saisies immobilières pourront-elles avoir lieu malgré le reconfinement ?
- La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié
- Bail commercial : absence de délivrance d'un congé et conséquences
