Actualités Eurojuris « Entreprises »
- Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage
- L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?
- Vente : Responsabilité du Diagnostiqueur amiante
- Personne vulnérable : quel est le rôle du procureur ?
- Nouvelle Bataille sur la Qualification de Local d'Habitation dans les Meublés Touristiques
- L’erreur matérielle entachant l’arrêté de permis de construire est sans incidence sur sa portée et sa légalité
- Exposition à un médicament : la confirmation de la réparation d’un dommage à causes multiples
- Bail d’habitation : divorce et paiement des loyers
- Le respect du droit à l’image des enfants : quels sont les apports de la loi du 19 février 2024 ?
- Les comédies romantiques face au droit : l'arnacoeur, briseur de couple professionnel
- Faculté du pétitionnaire de modifier sa demande pendant la phase d'instruction : incidence sur le délai d'instruction et la date de naissance de la décision administrative tacite
- Non respect de la clause de règlement amiable de la convention coral et fin de non-recevoir
- Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux
- Les comédies romantiques face au droit : quelle est la valeur juridique des fiançailles ? Quelles conséquences en cas de rupture ?
- Professionnels de santé et loi anti-cadeaux : comment réagir en cas de convocation de la DGCCRF ?
Actualités Eurojuris « Particuliers »
- Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
- Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels
- Sur la condition d'application de la responsabilité in solidum
- Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !
- Benjamin ENGLISH pré-sélectionné pour la première édition du Top Legal Voices !
- Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution !
- Prise en charge des préjudices immatériels par l'assureur RC décennale, oui ... mais
- Responsabilité des diagnostiqueurs, avoir de bon yeux ne suffit pas ...
- Agents immobiliers : application du statut des agents commerciaux
- L'architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable
- Présomption de connaissance du vice caché : ne pas confondre « Professionnel » et « Vendeur professionnel »
- Convention d’occupation précaire : Pas d’obligation de délivrance
- La violation, même temporaire, de la clause de non-concurrence emporte la perte définitive du droit à la contrepartie financière
- Bail commercial : Bailleurs : attention aux termes du congé délivré avec offre de renouvellement !
- Entrepreneur individuel : l’insaisissabilité de la résidence principale a ses limites