Actualités Eurojuris « Entreprises »
- Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?
- Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?
- COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
- COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
- Agent immobilier : la clause de rémunération imprécise est abusive
- Les fins de non-recevoir depuis le décret du 11 décembre 2019
- Les praticiens de santé face à l'échec de la conciliation organisée dans le cadre d'une plainte déposée par un patient
- Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
- Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
- Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
- L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
- Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
- L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
- Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
- Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?
Actualités Eurojuris « Particuliers »
- Que contient l’ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 ?
- Annulations de contrats entre professionnels, en droit français, incidence du coronavirus : Comment anticiper, gérer, négocier la relation organisateur/client - partenaire ?
- Coronavirus : les membres d'Eurojuris se mobilisent pour répondre à vos questions juridiques !
- Report de l’audience d’adjudication pour force majeure
- Agent immobilier : la clause de rémunération imprécise est abusive
- Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail de la victime
- Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
- La caution ne peut invoquer la prescription biennale qui bénéficie au débiteur principal
- Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
- Les conditions strictes du report de l’audience d’adjudication
- Une augmentation importante des rémunérations de co-gérants de SARL peut-elle constituer un abus de majorité ?
- Les contraintes ne sont pas des jugements …et sont donc soumises à la prescription triennale !
- Qui est titulaire du bail signé pour le compte d’une société en formation ?
- Sort du bail postérieur à la délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière
- Une société peut-elle se substituer à son fondateur dans l’exécution d’un bail sans qu’il y ait eu de formalité de reprise des actes ?
