Actualités Eurojuris « Entreprises »
- Marchés publics et favoritisme
- La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : quelles sont les principales mesures ?
- Harcèlement moral et sexuel au travail et mode de preuve
- Droit funéraire : les récentes évolutions apportées par la loi 3DS et le décret du 5 août 2022
- La nouvelle profession de commissaire de justice
- Déontologie des professionnels de santé : les praticiens doivent communiquer au conseil départemental de l'ordre leurs contrats d'exercice
- Nouvelles constructions et préjudices pour les voisins : ensoleillement, intimité et vues
- Un employeur peut-il sanctionner des fautes commises par un salarié plus de deux mois auparavant ?
- Point de vue : le rapport des états généraux de la justice relatifs à la justice civile
- Excès de vitesse : pas de culpabilité sans identification du conducteur
- Contentieux déontologique des chirurgiens-dentistes : la relation de confiance réciproque entre le patient et le praticien
- Vers un élargissement de la responsabilité délictuelle des assureurs vis-à-vis des maîtres de l'ouvrage ?
- Quelques rappels utiles sur la notion de troubles anormaux du voisinage
- Exclusion de garantie et condition de la garantie, retour sur une distinction fondamentale
- Les modalités d'exercice des clauses de révision du prix des contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan
Actualités Eurojuris « Particuliers »
- Sociétés, extrait KBIS et opposabilité aux tiers
- Harcèlement sexuel ou moral au travail : l'enquête interne, un outil de preuve indispensable
- Recrutement : à quel moment êtes-vous engagé envers le candidat ?
- Le nouveau statut des indépendants est-il plus protecteur ?
- Résiliation du bail rural pour défaut de paiement de fermage
- La nouvelle profession de commissaire de justice
- La réalisation de travaux de rénovation d'un restaurant dans un immeuble en copropriété
- Effet de l'ancienneté mentionnée sur le bulletin de paie
- Un employeur peut-il sanctionner des fautes commises par un salarié plus de deux mois auparavant ?
- Résolution d’une cession de titres : le cédant est-il tenu de restituer le prix versé à un tiers ?
- Vers un élargissement de la responsabilité délictuelle des assureurs vis-à-vis des maîtres de l'ouvrage ?
- Exclusion de garantie et condition de la garantie, retour sur une distinction fondamentale
- Les modalités d'exercice des clauses de révision du prix des contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan
- Recours entre co-obligés : Point de départ du délai de prescription différent entre marchés privés et marchés publics !
- Pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du médicament
