Actualités Eurojuris « Entreprises »
- Le devoir d’information dans les contrats
- Le sort des pièces pénales annulées ou l’esprit de Badinter
- Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile
- Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété
- L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
- Les clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédits à l’épreuve du COVID-19
- Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?
- La fin du monopole des médecins en matière d'épilation à la lumière pulsée
- Action en responsabilité contractuelle et interruption du délai de prescription
- Obtenir une expertise judiciaire graphologique afin de vérifier l’authenticité d’un testament olographe
- Les modes d'acquisition des servitudes de passage
- Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
- Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
- Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie
- Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Actualités Eurojuris « Particuliers »
- Précisions sur la qualification professionnelle d’un crédit et sur le délai de prescription de l’action de la banque
- Le devoir d’information dans les contrats
- Un bailleur peut-il transférer la charge de tous les travaux au locataire dans un bail commercial ?
- Etat d'urgence sanitaire : quelles règles sont applicables aux entreprises en difficulté ?
- Le maintien d’une rémunération excessive en cas de difficultés financières d’une association constitue un délit de banqueroute
- Refus de prêt garanti par l'Etat : quels dispositifs d'aides au soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du COVID-19 ?
- Renouvellement du bail commercial : non immatriculation au RCS et volonté des parties de soumettre au statut des baux commerciaux
- L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
- Cybercommerçant établi à l’étranger et rémunération pour copie privée au titre des supports d’enregistrement vendus en France
- Que contient la Charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs, sortie le 3 juin 2020, pour faire face à la crise du coronavirus ?
- Un règlement de copropriété peut-il interdire l’apposition d’une enseigne sur la façade d’un lot à usage de commerce ?
- La fin du monopole des médecins en matière d'épilation à la lumière pulsée
- La restructuration d'entreprise en sortie de crise
- Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
- Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
