Blog d'IFL-Avocats

Le secret des affaires confronté à la liberté d’information : sur la proposition de loi

La directive n°2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées ( secret des affaires) doit être transposée avant le 9 juin 2018 dans la législation des États membres. C’est l’objet du dépôt de la proposition de loi par le groupe de […]

18 mai 2018/par mfwebmaster

Sociétés et Affaires

Vous avez dit Brexit ? Le sort des cabinets anglo-saxons.

[column width= »1/1″ last= »true » title= » » title_type= »single » animation= »none » implicit= »true »] Face à l’hypothèse augurée d’un « hard Brexit », et, par conséquent, d’une sortie de la Grande Bretagne de l’Union européenne sans même se maintenir dans l’espace économique européen, le sort des cabinets d’avocats britanniques installés en France et notamment à Paris est un sujet majeur, pour lequel il ne […]

12 mars 2018/par mf2webmaster

Droit européen, Sociétés et Affaires

Transfert de siège social dans un autre pays membre de l’UE

[column width= »1/1″ last= »true » title= » » title_type= »single » animation= »none » implicit= »true »] L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 2017 à propos du transfert de siège social d’une société de droit polonais au Luxembourg, sans transfert du lieu de direction des affaires, précise la position de la jurisprudence de la Cour concernant deux questions […]

8 février 2018/par mfwebmaster

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Vous avez dit Brexit ? Le sort des cabinets anglo-saxons.

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