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Sociétés et Affaires

DIRIGEANT DE SELAS : QUEL REGIME SOCIAL et FISCAL ?

[column width= »1/1″ last= »true » title= » » title_type= »single » animation= »none » implicit= »true »] I – DIRIGEANT DE SELAS : VERS UNE DUALITE DE REGIMES SOCIAUX La constitution d’une SELAS pour l’exercice d’une profession libérale dont le titre est protégé suppose la désignation de mandataires sociaux, qui vont exercer également leur activité professionnelle au sein de la structure soit en qualité de […]

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9 décembre 2022/par mfwebmaster
http://mf-prod.com/ifl-avocats/wp-content/uploads/sites/69/2024/02/LogoIFL-BleuOr-1058x630-1-1030x613.png 0 0 mfwebmaster http://mf-prod.com/ifl-avocats/wp-content/uploads/sites/69/2024/02/LogoIFL-BleuOr-1058x630-1-1030x613.png mfwebmaster2022-12-09 17:05:132022-12-09 17:05:13DIRIGEANT DE SELAS : QUEL REGIME SOCIAL et FISCAL ?
Droit du travail / droit social, Non classé

Attribution d’actions gratuites aux salariés et conséquences en cas de rupture du contrat de travail du salarié

L’attribution d’actions gratuites aux salariés prévue par les articles L 3332-18 et suivants du Code de travail et les articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce constitue pour les entreprises un moyen de fidéliser les salariés en les associant au capital social dans des conditions avantageuses tant sur le plan fiscal que sur le plan des cotisations sociales.

Lire la suite
17 octobre 2022/par mfwebmaster
http://mf-prod.com/ifl-avocats/wp-content/uploads/sites/69/2024/02/LogoIFL-BleuOr-1058x630-1-1030x613.png 0 0 mfwebmaster http://mf-prod.com/ifl-avocats/wp-content/uploads/sites/69/2024/02/LogoIFL-BleuOr-1058x630-1-1030x613.png mfwebmaster2022-10-17 11:12:082022-10-17 11:12:08Attribution d’actions gratuites aux salariés et conséquences en cas de rupture du contrat de travail du salarié
Relations Commerciales & Internationales, Sociétés et Affaires

LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES : REGARD SUR LA JURISPRUDENCE

La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, et son décret d’application n°2018-1126 du 11 décembre 2018, ont transposé la Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicite.

Près de 5 ans après la transposition de ce dispositif en droit français, il est intéressant de revenir sur sa mise en œuvre effective.

Lire la suite
8 mars 2022/par mfwebmaster
http://mf-prod.com/ifl-avocats/wp-content/uploads/sites/69/2024/02/LogoIFL-BleuOr-1058x630-1-1030x613.png 0 0 mfwebmaster http://mf-prod.com/ifl-avocats/wp-content/uploads/sites/69/2024/02/LogoIFL-BleuOr-1058x630-1-1030x613.png mfwebmaster2022-03-08 12:56:542022-03-08 12:56:54LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES : REGARD SUR LA JURISPRUDENCE
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