Actualités Eurojuris « Entreprises »
- Vidéo sur l'indivision
- Principe de réparation intégrale en droit du préjudice corporel
- Contrôle de proportionnalité du juge sur la solution réparatoire et action extra-contractuelle
- Vidéo sur l'action en garantie des vices cachés
- La substitution d'assurance, c'est de la Kaamelott !
- Podcast sur l'éducateur spécialisé
- Conflits de voisinage : Adoption de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage
- L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?
- Vente : Responsabilité du Diagnostiqueur amiante
- Personne vulnérable : quel est le rôle du procureur ?
- Nouvelle Bataille sur la Qualification de Local d'Habitation dans les Meublés Touristiques
- L’erreur matérielle entachant l’arrêté de permis de construire est sans incidence sur sa portée et sa légalité
- Exposition à un médicament : la confirmation de la réparation d’un dommage à causes multiples
- Bail d’habitation : divorce et paiement des loyers
Actualités Eurojuris « Particuliers »
- L’atteinte au droit à l’image ouvre nécessairement droit à réparation, sans que le salarié n’ait à démontrer de préjudice
- Benjamin ENGLISH dans le top 20 des personnalités qui brillent dans le monde du droit !
- Félicitations à Louis d'Herbais et Pierre-Alban Bernardin pour leur nomination comme associés chez ORVA Avocats !
- Vidéo sur la garantie contre les vices cachés, côté vendeur
- Podcast : c'est quoi le RGPD ?
- L’absence de date précise des faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement ne rend pas le licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Bail commercial et congé sans indemnité d'éviction
- "Petite salope" : est-ce qu'une injure peut faire l'objet d'un dépôt de marque ?
- Bail commercial : période de modification des facteurs locaux de commercialité
- Quelques réflexions irritées sur l'office du juge à la suite du revirement de jurisprudence sur les éléments d'équipement adjoints à des existants
- La mise à mort du quasi-ouvrage (revirement de jurisprudence)
- Opposition irrégulière à injonction de payer : le délai d’opposition d’un mois est interrompu
- Récupérer ou supprimer une prime versée par erreur depuis des années à son salarié, est-ce sans risque ?
- CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice
- Décès de la notion de quasi-ouvrage et éléments de réflexion sur l'office du juge
