Les congés pour enfant malade

Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est malade ; les règles diffèrent selon la gravité de la pathologie. Tous ces congés s’imposent à l’employeur.

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Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise

Un salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s'il le souhaite et sous certaines conditions, du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise pendant sa période de chômage.

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Mise à pied conservatoire : revirement de Jurisprudence

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Les nouvelles règles du contrat de travail

La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le 26 juin 2008 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour certaines dispositions, de décrets et d’arrêtés qui sont parus le 18 juillet 2008.

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Le travail le dimanche

En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cependant des dérogations. Certaines sont temporaires, d'autres sont permanentes.

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Auteur : Agathe BLANC de la NAULTE

Appréciation de l’ancienneté

L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement : la durée du préavis, les indemnités qui doivent être versées et les sanctions encourues par l’employeur en cas de licenciement irrégulier ou abusif.

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La journée de solidarité

La Loi du 30 juin 2004, qui a imposé la mise en place d’une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, a été précisée par la circulaire du 16 décembre 2004.

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La procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié

Une sanction disciplinaire est une mesure, autre qu’une observation verbale, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié, considéré par lui comme fautif. Exemples de sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation, licenciement.

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Prise en compte des trajets domicile/clients dans la durée du travail

S’il est jugé depuis longtemps que le temps de trajet entre deux lieux de travail doit être considéré comme du temps de travail effectif (Cass. Soc. 16.01.1996 n°92-42.354), la question de savoir si le temps de trajet passé par un salarié pour se rendre de son domicile à un lieu de travail pouvait être assimilé à du temps de travail effectif a été jugée pour la première fois par la Cour de Cassation dans un arrêt du 5 novembre 2003 à propos d’un formateur itinérant (n°01-43.109). Les Hauts Magistrats ont considéré qu’il convenait de rechercher si le trajet entre le domicile du formateur et ses différents lieux de formation dérogeait au temps normal du trajet d’un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel pour savoir s’il s’agissait d’un temps de travail effectif. Dans la décision du 5 mai 2004 (n°01-43.918), la Cour de Cassation a précisé sa position à l’occasion d’une affaire concernant une salariée d’un Cabinet d’Expertise Comptable.

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Alcool et drogue au volant

Quelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applicables ?

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