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ARTICLES EN DROIT DU SPORT

Quelle protection pour les calendriers des rencontres d'un championnat de football ?

(20/03/2012)

La Cour de Justice dans son arrêt du 1er mars 2012 juge qu'aucun autre critère que celui de l'originalité n'est applicable afin d'apprécier l'éligibilité d'une base de données à la protection par le droit d'auteur prévue à l'article 3 de la directive.

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Auteur : Olivier VIBERT

Le refus par la FIFA d'accorder une licence d'agent de joueur et la compétence du juge

(29/02/2012)

La Cour de cassation a été conduite à se prononcer sur une question de compétence dans le cadre d'un litige opposant une personne qui souhaitait devenir agent sportif de joueur de football et la FIFA (Fédération Internationale de Football Association).

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Auteur : Olivier VIBERT

La Fédération de Boxe Américaine dépossédée de sa discipline

(26/12/2007)

La fédération de Boxe Américaine et disciplines associées a sollicité l'annulation d'un arrêté accordant délégation pour l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives à la fédération française de « full contact » la discipline sportive de la boxe américaine.

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Auteur : Olivier VIBERT

Radiation d'un Judoka condamné pour agressions sexuelles

(18/12/2007)

Le Conseil d'état confirme un arrêt de la Cour Administrative d'appel de MARSEILLE du 5 mai 2006 qui avait annulé la sanction prononcée par la fédération sportive de judo, kendo, jujitsu et disciplines associées, décision qui consistait en la radiation d'un licencié de cette fédération condamné par la Cour d'assises pour agressions sexuelles sur mineurs.

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Auteur : Olivier VIBERT

Fédération française de Taekwondo - Actualité

(17/12/2007)

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 4 décembre 2007 annulé une décision du Président de la Fédération Française de Taekwondo du 3 avril 2003 qui confirmait une sanction disciplinaire prononcée contre l'une de ses licenciés.

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Le Code du sport se dote d’une partie réglementaire

(31/07/2007)

Le Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spéciale au journal officiel du 25 juillet 2007, a créé la partie réglementaire du code du sport.

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Auteur : Olivier VIBERT