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Publications du cabinet

Les congés pour enfant malade

(15/10/2009)

Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est malade ; les règles diffèrent selon la gravité de la pathologie. Tous ces congés s’imposent à l’employeur. (suite...)

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Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise

(29/09/2009)

Un salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s'il le souhaite et sous certaines conditions, du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise pendant sa période de chômage. (suite...)

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Mise à pied conservatoire : revirement de Jurisprudence

(13/05/2009)

(suite...)

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Publications Eurojuris

Ce que vous devez savoir sur la garde à vue

(09/03/2010)

Dès l'âge de 13 ans, toute personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, punie par une peine de prison peut être placée en garde à vue soit au Commissariat, soit à la Gendarmerie.

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Auteur : Christine DELEPLANQUE-SEGARD - CARNOT-JURIS

Octroi de prime et discrimination

(03/03/2010)

L’octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l’employeur peut aujourd’hui être remis en cause devant la juridiction prud’homale, sur le fondement du principe de non-discrimination.

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Auteur : Maela Offredo - CORNET, VINCENT, SEGUREL

La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives

(09/03/2010)

Le décret du 16 février 2010 portant application de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution est entré en vigueur le 1er mars 2010.

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Auteur : Brigitte CHARLES-NEVEU - NEVEU, CHARLES & ASSOCIES