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Publications du cabinet

Les congés pour enfant malade

(15/10/2009)

Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est malade ; les règles diffèrent selon la gravité de la pathologie. Tous ces congés s’imposent à l’employeur. (suite...)

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Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise

(29/09/2009)

Un salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s'il le souhaite et sous certaines conditions, du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise pendant sa période de chômage. (suite...)

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Mise à pied conservatoire : revirement de Jurisprudence

(13/05/2009)

(suite...)

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Publications Eurojuris

Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner

(05/03/2010)

La démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imposer à l’employeur la rupture du contrat de travail sous réserve du respect d’un préavis.

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Auteur : Jean-Philippe DANIEL - SCP FORTUNET & Associés

Résiliation du bail en cas de décès du fermier

(04/03/2010)

Si une société d'exploitation agricole est fermière et perd l'un de ses associés indispensable au travail de l'exploitation alors son co associé pourra pour le compte de la société procéder à la résiliation du bail .

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Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA - Cabinet d'Avocats Alexis GAUCHER-PIOLA

Marchés publics: étendue de l'information sur les critères de sélection des candidatures

(04/03/2010)

Dans un récent arrêt du 24 février 2010, le Conseil d'Etat précise les obligations du pouvoir adjudicateur en matière d'information appropriée des candidats dans un marché passé selon la procédure adaptée.

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Auteur : Xavier HEYMANS - KPDB - Scp Peyrelongue, Kappelhoff-Lançon & Associés