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IFL-AVOCATS
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Publications du cabinet

Les congés pour enfant malade

(15/10/2009)

Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est malade ; les règles diffèrent selon la gravité de la pathologie. Tous ces congés s’imposent à l’employeur. (suite...)

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Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise

(29/09/2009)

Un salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s'il le souhaite et sous certaines conditions, du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise pendant sa période de chômage. (suite...)

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Mise à pied conservatoire : revirement de Jurisprudence

(13/05/2009)

(suite...)

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Publications Eurojuris

Arrhes ou acompte?

(15/07/2010)

Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d’argent versées à l’occasion d’une commande, d’un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix.

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Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - DEBAISIEUX- LATOUR et Associés

Travail à Domicile et Indemnisation

(05/07/2010)

L’occupation à la demande de l’employeur du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, et le salarié est libre d’accepter ou non de travailler à son domicile et d’installer ses instruments de travail.

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Auteur : Willy VILLE - SEDOS CONSEIL

QPC: les gens du Voyage devant le Juge constitutionnel

(08/07/2010)

Le Conseil d’Etat a transmis une QPC sur les articles 9 et 9-1 de la loi du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, qui prévoit l’interdiction de stationnement des résidences mobiles en dehors des aires d’accueil.

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Auteur : Sandrine FIAT - CDMF avocats ( Caillat, Day, Dalmas, Dreyfus, Medina, Fiat,Parayre )